Conditions générales
Ceci est une traduction de la version néerlandaise. En cas de divergence, la version néerlandaise prévaut : Algemene voorwaarden (néerlandais).
Version 2026-07-28
Article 1 : Définitions
Ledenboek Vuurpijl Beheer B.V., inscrite à la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) sous le numéro 34108141, établie Lagedijk 11A, 2064 KV Spaarndam.
Client l'association, la fondation, l'association des copropriétaires ou toute autre organisation qui conclut un contrat avec Ledenboek.
Service le logiciel en ligne de Ledenboek, accessible via ledenboek.nl, au moyen duquel le Client tient sa gestion des membres, sa gestion financière et sa gestion administrative du conseil d'administration.
Membre une personne enregistrée dans l'administration du Client.
Membre actif un membre ayant le statut "Actif" dans le Service. Les membres ayant un autre statut ne sont pas pris en compte dans le nombre de membres de l'abonnement.
Abonnement la formule choisie par le Client, avec le nombre maximal de membres actifs et le tarif qui y correspondent.
Période d'essai la période de 30 jours pendant laquelle le Client peut utiliser le Service gratuitement et sans restriction.
Article 2 : Champ d'application
2.1 Les présentes conditions s'appliquent à toute offre de Ledenboek et à tout contrat conclu avec Ledenboek.
2.2 Ledenboek met les présentes conditions à disposition par voie électronique avant ou lors de la conclusion du contrat, de sorte que le Client puisse les enregistrer et les consulter ultérieurement. Le Client les accepte lors de la création d'un compte.
2.3 Les dérogations ne sont valables que si Ledenboek les a confirmées par écrit.
2.4 Les conditions d'achat ou autres conditions du Client ne sont pas applicables.
Article 3 : Conclusion du contrat et période d'essai
3.1 Le contrat est conclu au moment où le Client crée un compte et accepte les présentes conditions.
3.2 Le Client commence par une période d'essai de 30 jours. Pendant celle-ci, le Service peut être utilisé sans restriction, sans frais et sans qu'il soit nécessaire de fournir des données de paiement.
3.3 Si le Client ne choisit pas d'abonnement payant pendant ou après la période d'essai, l'accès au Service prend fin. Les données du Client restent ensuite conservées conformément à l'article 9.
3.4 Pendant la période d'essai, l'article 5.3 ne s'applique pas : le dépassement d'un nombre de membres n'entraîne alors aucun frais.
Article 4 : Le service
4.1 Ledenboek accorde au Client, pour la durée du contrat, un droit non cessible d'utiliser le Service.
4.2 Ledenboek peut faire évoluer le Service et en modifier des éléments. Si une fonctionnalité dont le Client fait un usage démontrable est substantiellement limitée ou supprimée, Ledenboek en informe le Client au moins 30 jours à l'avance.
4.3 Le Service est fourni dans l'état où il se trouve à ce moment-là. Ledenboek ne garantit pas que le Service convienne à chaque finalité spécifique du Client.
Article 5 : Abonnement, nombre de membres et tarifs
5.1 Chaque abonnement comporte un nombre maximal de membres actifs. Le tarif figure sur ledenboek.nl et s'applique par période d'abonnement.
5.2 Le Client détermine lui-même quel abonnement lui convient. Le nombre de membres actifs dans le Service est à cet égard déterminant.
5.3 Si le nombre de membres actifs dépasse le maximum de l'abonnement choisi, l'abonnement est converti vers la formule correspondant à ce nombre. Ledenboek en informe préalablement le Client par e-mail, en mentionnant la nouvelle formule et le nouveau tarif. La conversion n'a pas lieu avant l'expiration d'un délai de trois jours suivant cette annonce.
5.4 La différence de tarif est calculée au prorata de la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement. Le montant déjà payé pour cette période est déduit. À partir du prochain renouvellement, le tarif de la nouvelle formule s'applique.
5.5 Si le nombre de membres actifs redescend sous le maximum avant que la conversion n'ait eu lieu, l'abonnement existant reste d'application et aucun décompte n'est effectué.
5.6 Si le nombre de membres actifs ne correspond à aucune des formules publiées, Ledenboek prend contact avec le Client afin de convenir d'un tarif. À défaut d'accord, aucune conversion automatique n'a lieu.
5.7 Le Client peut lui-même revenir à un abonnement plus petit dès que le nombre de membres actifs le permet. Ce changement prend effet au prochain renouvellement ; les montants déjà payés ne sont pas remboursés.
5.8 Ledenboek peut adapter ses tarifs chaque année. Toute augmentation est annoncée au moins 60 jours à l'avance. Si le Client n'est pas d'accord, il peut résilier le contrat à la date à laquelle l'augmentation prend effet.
Article 6 : Paiement
6.1 Le paiement s'effectue à l'avance, annuellement ou mensuellement, au moyen des modes de paiement proposés par le Service.
6.2 En cas de domiciliation, le Client autorise Ledenboek à prélever les montants dus, y compris le décompte visé à l'article 5.4.
6.3 Si le Client ne paie pas à temps, Ledenboek lui envoie un rappel assorti d'un délai de 14 jours. Si le paiement n'intervient toujours pas, Ledenboek peut suspendre l'accès au Service. Les données du Client restent conservées pendant cette période conformément à l'article 9.
6.4 Tous les montants s'entendent hors TVA, sauf mention contraire.
6.5 Si le Client encaisse les paiements de ses propres membres via la connexion Mollie du Service (Mollie Connect), Ledenboek retient sur ceux-ci une rémunération de 2 % du montant payé, avec un minimum de € 0,01 par transaction. Mollie impute directement cette rémunération et la mentionne sur l'aperçu du Client sous la dénomination "Ledenboek platform fee". Les frais facturés par Mollie elle-même s'y ajoutent et sont à la charge du Client.
6.6 La rémunération visée à l'article 6.5 s'applique uniquement en cas d'utilisation de Mollie Connect. Si le Client encaisse via son propre prestataire de paiement ou en soumettant un fichier de domiciliation SEPA à sa propre banque, Ledenboek ne facture aucune rémunération par transaction.
Article 7 : Durée, renouvellement et résiliation
7.1 Le contrat est conclu pour la période choisie et est ensuite reconduit tacitement, à chaque fois pour la même période.
7.2 Le Client peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés.
7.3 La résiliation peut se faire via le Service ou par e-mail à info@ledenboek.nl.
7.4 Ledenboek peut résilier le contrat moyennant un préavis de deux mois.
7.5 Chacune des parties peut mettre fin au contrat avec effet immédiat si l'autre partie est déclarée en faillite ou a demandé un sursis de paiement (surseance van betaling).
Article 8 : Utilisation du service
8.1 Le Client est responsable des données qu'il introduit dans le Service et de l'utilisation que lui-même et les membres de son conseil d'administration en font.
8.2 Le Client veille à traiter licitement les données de ses membres et à informer ses membres à ce sujet.
8.3 Le Client fait preuve de diligence dans l'utilisation de ses identifiants de connexion et signale immédiatement à Ledenboek tout soupçon d'utilisation abusive.
8.4 Le Client n'utilise pas le Service pour envoyer des messages commerciaux non sollicités à des tiers, ni en violation de la législation ou de la réglementation.
Article 9 : Données du client
9.1 Les données que le Client introduit dans le Service restent la propriété du Client. Ledenboek n'en acquiert pas la propriété.
9.2 Pendant la durée du contrat, le Client peut à tout moment exporter lui-même ses données vers Excel ou CSV. Ledenboek ne facture aucun frais à cet effet et n'y attache aucune condition.
9.3 Après la fin du contrat, les données restent disponibles à l'export pendant encore 60 jours. Ledenboek les supprime ensuite, à l'exception des données que Ledenboek est légalement tenue de conserver, telles que les factures.
9.4 Ledenboek n'utilise jamais les données des membres du Client à ses propres fins commerciales et ne les communique pas à des tiers, sous réserve des dispositions du contrat de sous-traitance et des obligations légales.
Article 10 : Données à caractère personnel
10.1 Dans le cadre de l'exécution du contrat, Ledenboek traite des données à caractère personnel des membres du Client. Le Client est à cet égard le responsable du traitement, Ledenboek est le sous-traitant.
10.2 Les parties concluent à cet effet un contrat de sous-traitance, qui est annexé aux présentes conditions et en fait partie intégrante.
10.3 Le traitement des données à caractère personnel du Client lui-même, telles que les données de compte, est régi par la déclaration de confidentialité de Ledenboek.
Article 11 : Disponibilité et maintenance
11.1 Ledenboek s'efforce de maintenir le Service disponible, mais ne donne aucune garantie à cet égard, sauf si un niveau de service a été convenu par écrit.
11.2 Ledenboek annonce, dans la mesure du possible à l'avance, les opérations de maintenance qui affectent sensiblement la disponibilité et les effectue autant que possible en dehors des heures de bureau.
11.3 Ledenboek effectue des sauvegardes quotidiennes. Cela ne prive pas le Client de la possibilité de réaliser lui-même périodiquement un export.
Article 12 : Responsabilité
12.1 La responsabilité de Ledenboek est limitée, par événement et par an, au montant que le Client a payé au cours des douze mois précédant l'événement, avec un maximum de 5 000 euros.
12.2 Ledenboek n'est pas responsable des dommages indirects, notamment le manque à gagner, les économies manquées et la perte de données que le Client aurait pu éviter au moyen de son propre export.
12.3 Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de témérité consciente de Ledenboek.
12.4 Le Client signale tout dommage dans les 30 jours de sa découverte.
Article 13 : Force majeure
13.1 Ledenboek n'est pas tenue d'exécuter ses obligations lorsqu'elle en est empêchée par un cas de force majeure, notamment des pannes chez les hébergeurs, les prestataires de services de paiement ou les fournisseurs d'accès à internet.
13.2 Si la force majeure dure plus de 60 jours, chacune des parties peut résilier le contrat sans être redevable d'aucune indemnité.
Article 14 : Modification des conditions
14.1 Ledenboek peut modifier les présentes conditions. Les modifications sont annoncées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
14.2 Si le Client n'est pas d'accord avec une modification qui lui est défavorable, il peut résilier le contrat à la date à laquelle la modification prend effet.
14.3 Pour les clients existants, les conditions modifiées ne s'appliquent qu'après qu'ils en ont été informés et que le délai visé à l'article 14.1 a expiré.
Article 15 : Droit applicable et litiges
15.1 Les présentes conditions et tout contrat sont régis par le droit néerlandais.
15.2 Les litiges sont soumis au juge compétent de l'arrondissement judiciaire dans lequel Ledenboek est établie, sauf disposition légale impérative contraire.
Des questions à ce sujet ? Écrivez à info@ledenboek.nl.